Être parent est une grande responsabilité, mais dont les joies sont immenses. Cependant, pour de nombreuses raisons, vous pouvez ne pas procréer, parfois pour des causes qui échappent à votre volonté. Cela ne vous empêche toutefois pas d’être parents. L’adoption enfant est en effet la solution souveraine pour avoir un ou plusieurs enfants que vous aimerez comme les vôtres.
En Belgique, l’adoption est encadrée par un certain nombre de dispositions. Il faut de ce fait remplir plusieurs conditions parfois contraignantes pour pouvoir adopter enfant sur le territoire.
La législation belge sur l’adoption enfant Belgique et ses exigences
Le Code civil belge est le premier document qui régit la question de l’adoption enfant dans ce pays. Le titre préliminaire et le Livre I intitulé Des Personnes vous renseignent ainsi sur toutes les dispositions législatives qui encadrent la question. Pour une adoption simple ou une adoption plénière, vous devez remplir certaines conditions qui sont d’ordre général comme les suivantes :
- toute adoption enfant doit être basée sur des
motifs justes et prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant
- les parents adoptifs doivent avoir au moins
15 ans de plus que l’adopté, sauf
quand il existe entre eux et l’enfant, un lien de parenté dont les modalités
sont prévues par la loi
- l’adoptant
doit avoir des aptitudes psychologiques et sociologiques nécessaires pour
adopter. La vérification de cette exigence est faite à travers une enquête
sociale diligentée par le tribunal
compétent. Toutefois, cette condition n’est pas d’ordre public et l’adoptant
peut y déroger dans certaines conditions !
Les personnes habilitées à adopter enfant Belgique ?
A priori, seules les personnes d’origine belge semblent être admises à procéder à une adoption enfant Belgique à condition de remplir les exigences légales et administratives.
Les adoptants doivent être :
- un couple marié ou non, hétérosexuel ou homosexuel, qui vit ensemble depuis un
minimum de 3 ans
- ne pas être
soumis à une cause prohibitive de mariage comme un lien de parenté ou encore d’alliance
Il est aussi possible d’adopter un enfant en Belgique seul, sans être marié.
Par ailleurs, l’adoption enfant peut porter sur des enfants d’origine belge ou étrangère.
Dans le second cas, les adoptants doivent remplir des conditions supplémentaires relativement aux exigences prévues par la loi du pays d’origine de l’enfant dans le but de protéger les droits de ce dernier.
Toutefois, les personnes d’origine étrangère peuvent bel et bien adopter des enfants en Belgique. Pour cela, elles doivent satisfaire à toutes les exigences prévues par la loi belge, mais aussi, elles doivent être en conformité avec les conditions imposées par leur propre loi nationale !